Loi ESS et 40 décrets d'application : suivez les avancées !

Présentation succincte : Après un an de débat, deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale et une commission paritaire mixte, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée le 31 juillet 2014.

=>Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

Le principal objectif affiché par le gouvernement via cette loi ESS est d'encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Initialement porté par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l'Education, puis par Valérie Fourneyron, qui a quitté le gouvernement pour raisons de santé, le projet de loi a été défendu dans la dernière ligne droite par la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga.


Titre de la ressource : Loi ESS et 40 décrets d'application : suivez les avancées !
Complément de titre : Volume, etc.
Ã?diteur : CRESS PACA
Type de ressource : Fichier téléchargeable
Mots clés :
ESS