Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Présentation succincte : Assemblée nationale du 25 novembre 2015
Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cette loi prévoit, dans son article premier, "l'introduction dans la restauration collective publique de 40% de produits issus de l'alimentation durable, à savoir bio, locaux et sous signes de qualité, dès 2020 (dont 20% de produit bio)". Le texte doit maintenant être débattu au Sénat
Auteur-e-s de la ressource : Assemblée Nationale
Titre de la ressource : PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation,
Complément de titre : Volume, etc.
Date de parution : 2015
Ã?diteur : Assemblée nationale
Type de ressource : Fichier téléchargeable
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