Charte de l'environnement - Loi constitutionnelle n°2005 - 205 du 1er mars 2005


Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développement durable et de l?aménagement


La Charte de l?environnement place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l?Homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

La Charte de l?environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés.

Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l?Homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.


La Charte reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d?accéder à l?information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l?élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l?environnement.

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Documents joints
Charte de l?environnement - Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (PDF, 714.7 ko)