Loi Grenelle 1


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Face à l?urgence d?agir conte la dégradation de l?état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l?environnement dite « loi Grenelle 1 » a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l?énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l?environnement et la santé.

http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-1-.html

Documents joints
Loigrenelle1.ods loi Grenelle 1 (RTF, 21.4 ko)