Loi Grenelle 2


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Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant « engagement national pour l?environnement » dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d?une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

* Bâtiments et urbanisme,

* Transports,

* Energie,

* Biodiversité,

* Risques, santé, déchets,

* Gouvernance.

http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-2-.html

Documents joints
loigrenelle2.ods (RTF, 173 ko)